DIX VOTES, PLUSIEURS SANTÉS PUBLIQUES
Résultats descriptifs — 19 octobre 2026

La sélection montre des coalitions variables selon l’instrument : interdire, taxer, obliger, réguler, déroger ou réparer. Elle ne permet pas de classer les groupes sur une échelle générale pro/anti-santé. Les dix cas ont été choisis après examen de leurs résultats ; ils ne représentent pas tous les votes de santé publique.

TROIS UNANIMITÉS PARMI LES VOTANTS
Puffs : 163 pour. Sucres ajoutés aux aliments bébé : 49 pour. Chlordécone : 236 pour. Aucune voix contre ni abstention enregistrée à ces trois scrutins. Les délégations sont conservées ; ces effectifs ne sont ni les présences physiques ni tous les sièges de l’Assemblée.

DES DIVISIONS QUI DÉPENDENT DU TEXTE
PFAS : le groupe RN vote contre l’article premier (0 pour, 59 contre, 0 abstention(s)). La plupart des autres groupes apportent un soutien large à cet article. Cela ne résume pas leur position sur tous les usages ou toutes les mesures relatives aux PFAS.
Fiscalité des boissons sucrées : le centre agrégé masque une différence entre EPR (6 pour, 26 contre, 1 abstention(s)) et DEM (16 pour, 0 contre, 0 abstention(s)). Le scrutin 241 porte sur la seconde délibération ; le scrutin antérieur 223, portant sur un autre amendement, reste distinct.
Vaccination : l’amendement 929 précise/élargit le périmètre de l’obligation grippe, notamment en cabinet de ville. LFI-NFP : 2 pour, 0 contre, 8 abstention(s) ; SOC : 37 pour, 0 contre, 0 abstention(s) ; RN : 0 pour, 53 contre, 1 abstention(s). Le détail des abstentions évite d’assimiler tous les votes non favorables à un vote contre.
Haltes soins addictions * : 104 soutiens au maintien, 62 oppositions et 10 abstentions. Le groupe RN compte 0 soutien et 50 oppositions au maintien. * Le scrutin officiel porte sur des amendements de suppression : les CONTRE sont donc des soutiens au maintien.
Installation des médecins : EPR (4 pour, 18 contre, 1 abstention(s)) et DEM (7 pour, 1 contre, 2 abstention(s)) se distinguent à nouveau. Le vote rétablit l’article premier via les amendements identiques 55/67 ; les sous-amendements mis aux voix ont été rejetés.
Néonicotinoïdes : voter pour soutient la dérogation. LAREM : 175 pour, 32 contre, 36 abstention(s) ; LR : 67 pour, 21 contre, 9 abstention(s). Les non-inscrits de 2020 ne sont pas redistribués selon une affiliation actuelle.
Constitutionnalisation de l’IVG : le soutien est large, avec des divisions internes à droite et au RN. RN : 46 pour, 12 contre, 14 abstention(s) ; LR : 40 pour, 15 contre, 4 abstention(s). Il s’agit du vote de l’Assemblée en première lecture, pas du Congrès.

LES DIX SCRUTINS REPÈRES — SOUTIEN / OPPOSITION À LA MESURE

PFAS — 2025-02-20 — scrutin 848 (L17)
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
204 soutiens, 65 oppositions, 5 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/848

Taxe sur les boissons sucrées — 2024-11-04 — scrutin 241 (L17)
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
142 soutiens, 100 oppositions, 3 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/241

Grippe : vaccination en cabinet de ville — 2025-12-05 — scrutin 4604 (L17)
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 soutiens, 53 oppositions, 12 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4604

Haltes soins addictions * — 2025-12-05 — scrutin 4610 (L17)
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
104 soutiens *, 62 oppositions, 10 abstentions. Lecture harmonisée. * Contre la suppression = soutien au maintien.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4610

Régulation de l’installation des médecins — 2025-04-02 — scrutin 1214 (L17)
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
155 soutiens, 85 oppositions, 3 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1214

Dérogations aux néonicotinoïdes — 2020-10-06 — scrutin 2940 (L15)
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
313 soutiens, 158 oppositions, 56 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2940

Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution — 2024-01-30 — scrutin 3289 (L16)
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
493 soutiens, 30 oppositions, 23 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289

Interdiction des puffs — 2025-02-04 — scrutin 692 (L17)
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
163 soutiens, 0 oppositions, 0 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/692

Sucres ajoutés dans les aliments pour jeunes enfants — 2026-03-26 — scrutin 5847 (L17)
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
49 soutiens, 0 oppositions, 0 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5847

Chlordécone : responsabilité et indemnisation — 2026-06-02 — scrutin 7261 (L17)
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
236 soutiens, 0 oppositions, 0 abstentions. Lecture harmonisée.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7261

CORPUS ET EXPLORATIONS AUTOMATIQUES
8768 tours et interruptions uniques, dans 82 documents. 3600 entrées de codage, correspondant à 3599 tours uniques ; 2293 entrées classées pertinentes. 1998 entrées de députés/rapporteurs avec groupe daté servent aux comparaisons politiques.
Qwen3.6-35B local, quatorze registres non exclusifs. Contrelecture automatique distincte de 40 tours par Codex, sans étalon humain. Accord sur la pertinence : κ=0.511 ; 19 tours mutuellement pertinents pour l’accord sur les registres. Les matrices et désaccords sont fournis. Ces fréquences restent des repérages exploratoires, pas une mesure validée des convictions.
Sémantique : 2293 tours projetés ; 8 regroupements retenus parmi k=3 à 12. Silhouette maximale 0.164. Association au dossier (NMI) 0.798, au groupe 0.229. Accord BGE/MiniLM (ARI) 0.260 ; après centrage par dossier 0.020. Une proximité n’établit ni accord ni influence.
Les arguments sont pondérés par tour ou par orateur, avec retrait du plus présent, séparation des genres et bootstrap par orateur/document. Les discours peuvent précéder ou suivre le scrutin et porter sur une autre version du texte. Les sénateurs, présidences, gouvernement et groupes inconnus ne sont pas mélangés aux comparaisons politiques.
Les affirmations rapportées dans les discours ne sont pas vérifiées scientifiquement. Les sources invoquées et les pressions alléguées décrivent ce qui est dit, sans démontrer une causalité ou une influence.

COMPARATEUR INSPIRÉ DES CONTRIBUTIONS HAS
Le rapport présente les dix mesures ensemble et compare simultanément plusieurs groupes et plusieurs mesures. Les groupes réels sont datés par législature ; les familles restent une option. Univers lexicaux explicites, expressions contiguës attestées et contextes sourcés. Les termes isolés de l’ancienne analyse restent accessibles comme contrôle secondaire.
Trois représentations se complètent : BGE-M3, MiniLM natif 128 et TF-IDF. Moyenne des tours par orateur, puis poids égal des orateurs. Les cartes projettent les moyennes de groupes à l’intérieur de chaque mesure. Les distances ne mesurent ni accord politique ni influence.
Les comparaisons exigent deux orateurs et deux documents de chaque côté. Un contrôle inclut tous les tours du périmètre, sans filtrage de pertinence Qwen ; les séances et commissions peuvent être séparées. Voir data/comparaisons_discours.json pour les valeurs et règles complètes.
Haltes soins addictions : aucun tour RN/UDR éligible dans le corpus collecté. Les amendements de suppression sont annoncés comme défendus par la présidence, sans défense argumentée retranscrite à cette étape. Le vote est conservé et inversé pour lire le maintien ; aucun vocabulaire manquant n’est imputé.

CONSULTER ET REPRODUIRE
rapport.html : votes, filtres, passages et sources. LISEZMOI.txt : périmètre et méthode. data/validation.json : accord et désaccords. data/integrite.json : contrôles mécaniques. python scripts/reproduire.py : recalcul hors réseau depuis les sorties gelées.

FOCUS NUTRI-SCORE — 19 OCTOBRE 2026
focus-nutriscore/rapport.html : dix scrutins publics directs retrouvés à l’Assemblée, 240 amendements catalogués, étapes non nominatives et branche du Sénat séparées. 351 passages pertinents de 124 personnes ; 417 passages politiques codés pour la sensibilité.
Comparateurs de plusieurs groupes, expressions d’enjeu, BGE-M3, BGE centré, MiniLM et TF-IDF ; fiches individuelles et six cas relus parole/vote. Presse et HATVP contextualisées sans causalité individuelle imputée. Vote officiel et intention rectifiée restent distincts. Voir le périmètre déclaré dans le focus.