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Les mots et les votes · Dix votes de santé publique, 2020–2026

Qui soutient quoi sur dix votes de santé publique à l’Assemblée nationale, et avec quels mots ?

21 octobre 2026 · Nicolas Naïditch, ExpectPatient · Étude exploratoire

Dans la même étudeLe Nutri-Score à l’Assemblée nationaleDix scrutins, 351 passages, six cas parole / vote : le dossier qui a ouvert l’étude, lu en détail.

Chaque scrutin s’ouvre sur sa source officielle, chaque chiffre du comparateur sur les passages qui le composent. Les données sont téléchargeables en annexe : Données et reproductibilité →

Résumé

Contexte. On range souvent les votes de santé publique sur un seul axe : pour ou contre la santé. Mais les textes votés font des choses très différentes : interdire un produit, réglementer, taxer, obliger, déroger, réparer.

Objectif. Regarder, sur dix votes de l’Assemblée nationale, qui soutient quoi, si les députés votent comme leur groupe, et avec quels mots ils en parlent ; puis voir si le clivage observé sur le Nutri-Score se retrouve ailleurs.

Méthode. Dix votes nominatifs de 2020 à 2026, dans neuf dossiers choisis pour leur variété ; le vote de chaque député ; 8 768 prises de parole en séance et en commission, comparées par les mots employés. Les détails techniques sont en fin de rapport.

Résultats. Sur les sept votes qui divisent, la gauche prend la position de santé publique dans 97,1 % des cas, le centre dans 69,9 %, la droite dans 58,9 % et le RN et ses alliés dans 11,5 %. Trois votes font l’unanimité des votants : les puffs, les sucres ajoutés dans les aliments pour bébés et le chlordécone. Le RN et ses alliés n’apportent aucun soutien aux PFAS, à la vaccination contre la grippe ni au maintien des haltes soins addictions*, presque aucun à la taxe sur les boissons sucrées et à la régulation de l’installation des médecins. Aux deux bouts de l’hémicycle, on vote en bloc (98,7 à 100 % des votants de gauche et 99,5 % au RN suivent leur groupe) ; au centre et à la Droite républicaine (80,5 %), les voix se partagent. Dans les discours, chacun parle d’abord du sujet en débat, mais pas avec les mêmes mots : liberté, contraintes et coûts pour le RN et ses alliés, inégalités d’accès et preuves pour la gauche.

Conclusion. Sur ces dix votes, l’extrême droite est de loin le camp qui soutient le moins les mesures de santé publique, quel que soit le vote retiré ; la droite vient ensuite, mais sa place devant ou derrière le centre tient au seul vote sur les haltes soins addictions*. Les coalitions changent pourtant avec le texte, et se jouent au centre et à droite, là où les groupes se divisent. L’orientation retenue pour chaque vote est explicite et validée ; les lectures des discours sont automatiques et restent à relire.

1. Introduction

1.1 Une santé publique, plusieurs instruments

Les votes de santé publique sont souvent rangés sur un seul axe, pour ou contre la santé. Les mesures mises aux voix relèvent pourtant d’instruments différents : interdire un produit (les puffs, les sucres ajoutés aux aliments pour bébés), réglementer une exposition (les PFAS), taxer (les boissons sucrées), obliger (la vaccination contre la grippe), réguler une profession (l’installation des médecins), déroger à une interdiction (les néonicotinoïdes), prolonger une expérimentation (les haltes soins addictions), garantir un droit (l’IVG dans la Constitution), reconnaître et réparer (le chlordécone). Chacun appelle d’autres arguments, et peut-être d’autres coalitions.

Ce rapport met dix de ces votes en regard. Il prolonge l’étude du Nutri-Score, où le vote suivait un gradient politique net, pour voir si ce gradient se retrouve ailleurs ou s’il dépend de l’objet voté.

1.2 Les dix mesures en regard

Chaque fiche donne l’objet du scrutin retenu et son résultat. Un vote sur un article, un amendement ou une étape ne décrit pas à lui seul le devenir d’une loi. * Pour les haltes soins addictions, le scrutin porte sur des amendements de suppression : les votes contre la suppression sont lus comme des soutiens au maintien.

Interdiction / réglementation · 2025-02-20

PFAS

Encadrer les usages des PFAS pour protéger la population. Le scrutin porte sur l’article premier en deuxième lecture ; les contraintes des producteurs et les alternatives traversent les débats.

204 soutiens · 65 oppositions · 5 abstentions

Scrutin 848 · 274 votants · Source officielle ↗

Fiscalité · 2024-11-04

Taxe sur les boissons sucrées

Renforcer la fiscalité des boissons sucrées. Le vote retenu porte sur l’amendement Guedj en seconde délibération du PLFSS 2025 ; le vote antérieur reste une étape distincte.

142 soutiens · 100 oppositions · 3 abstentions

Scrutin 241 · 245 votants · Source officielle ↗

Obligation ciblée · 2025-12-05

Vaccination contre la grippe en cabinet de ville

Préciser et élargir le périmètre de l’obligation grippe, notamment en cabinet de ville, avec un décret après avis de la HAS. Le scrutin ne concerne pas seulement les résidents d’Ehpad.

121 soutiens · 53 oppositions · 12 abstentions

Scrutin 4604 · 186 votants · Source officielle ↗

Expérimentation / soins · 2025-12-05

Haltes soins addictions *

Préserver la prolongation de l’expérimentation des haltes soins addictions. Il fallait rejeter deux amendements de suppression pour maintenir l’article : le sens de lecture est inversé et signalé par *.

104 soutiens * · 62 oppositions · 10 abstentions

Scrutin 4610 · 176 votants · Source officielle ↗

Régulation professionnelle · 2025-04-02

Régulation de l’installation des médecins

Rétablir l’article premier d’une proposition de régulation de l’installation des médecins pour répondre aux déserts médicaux. Les amendements identiques 55 et 67 sont le repère retenu.

155 soutiens · 85 oppositions · 3 abstentions

Scrutin 1214 · 243 votants · Source officielle ↗

Dérogation à une interdiction · 2020-10-06

Dérogations aux néonicotinoïdes

Soutenir une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Le vote articule activité agricole, alternatives et risques environnementaux ; le danger sanitaire du titre concerne aussi les plantes.

313 soutiens · 158 oppositions · 56 abstentions

Scrutin 2940 · 527 votants · Source officielle ↗

Garantie constitutionnelle · 2024-01-30

Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution

Inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution. Le repère est le vote de première lecture de l’Assemblée, antérieur au Congrès : droits, accès et conscience y occupent des places différentes.

493 soutiens · 30 oppositions · 23 abstentions

Scrutin 3289 · 546 votants · Source officielle ↗

Interdiction commerciale · 2025-02-04

Interdiction des puffs

Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique. Le scrutin porte sur le texte de commission mixte paritaire ; tous les votants le soutiennent, sans que leurs justifications soient nécessairement identiques.

163 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions

Scrutin 692 · 163 votants · Source officielle ↗

Interdiction / composition des produits · 2026-03-26

Sucres ajoutés dans les aliments pour jeunes enfants

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Le scrutin sur l’article unique réunit 49 votants, tous favorables.

49 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions

Scrutin 5847 · 49 votants · Source officielle ↗

Responsabilité / réparation · 2026-06-02

Chlordécone, responsabilité et indemnisation

Reconnaître la responsabilité de l’État dans la contamination au chlordécone et indemniser les victimes. Le vote de deuxième lecture est unanime parmi les votants ; responsabilité et réparation structurent l’objet du texte.

236 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions

Scrutin 7261 · 236 votants · Source officielle ↗

1.3 Trois questions

2. Résultats

2.1 Qui soutient la santé publique ?

Pour chaque vote, nous avons fixé quelle position va dans le sens de la santé publique (voter pour la mesure, sauf pour la dérogation aux néonicotinoïdes), puis compté, camp par camp, la part des votes qui vont dans ce sens. L’orientation de chaque vote et sa justification sont données dans la méthode (4.9) ; trois d’entre elles se discutent, d’où la variante qui les retire.

Gauche97,1 %sur sept votes96,6 à 99 % sans un vote
Centre69,9 %sur sept votes64,9 à 79,2 % sans un vote
Droite58,9 %sur sept votes52,8 à 67,8 % sans un vote
RN et alliés11,5 %sur six votes1,1 à 13,8 % sans un vote
Figure 1. Part des votes de chaque camp qui vont dans le sens de la santé publique. Moyenne des votes, chacun pesant autant, avec les pour, les contre et les abstentions au dénominateur. Sous chaque barre, le trait fin donne l’étendue de cette part quand on retire un vote à la fois. * Pour les haltes soins addictions, voter contre la suppression revient à soutenir la mesure.

Sur les sept votes qui divisent l’Assemblée, la gauche prend la position de santé publique dans 97,1 % des cas, le centre dans 69,9 %, la droite dans 58,9 % et le RN et ses alliés, l’extrême droite, dans 11,5 %, sur la seule IVG. Le RN et ses alliés n’ont soutenu ni la protection contre les PFAS, ni la taxe sur les boissons sucrées, ni la vaccination contre la grippe, ni le maintien des haltes soins addictions*. Le classement ne change pas si l’on garde les trois votes unanimes (41 % pour le RN et ses alliés, 68,1 % pour la droite) ni si l’on retire les votes dont l’orientation se discute (0,4 % et 63,1 %). Retirer un vote à la fois, pour voir si un seul vote fait le résultat, ne change ni la première place de la gauche (96,6 à 99 %) ni la dernière du RN et de ses alliés (1,1 à 13,8 %). L’ordre entre le centre et la droite, lui, tient à un vote : sans les haltes soins addictions*, la droite passe devant le centre (67,8 % contre 65,3 %). Sur ces votes, l’extrême droite est de loin le camp qui soutient le moins les mesures de santé publique, et la droite les soutient toujours moins que la gauche. Le même ordre se retrouve sur le Nutri-Score : sur les sept votes qui imposaient l’affichage, 88,8 % des voix de gauche sont pour, 41,2 % au centre, 7,9 % à droite et 0 % au RN et chez ses alliés.

2.2 L’hémicycle, vote par vote

Chaque point est un siège de l’Assemblée, les groupes étant placés de la gauche vers la droite. Choisissez un vote : la couleur donne le vote de chaque député, un point clair signale un député qui n’a pas voté, un point cerclé un député qui a voté autrement que la majorité de son groupe. Survolez un point pour lire son nom.

soutien à la mesureoppositionabstentionpas de voteautrement que son groupe
Figure 2. Les votes de chaque député, groupe par groupe. Les groupes sont ceux de la législature du vote ; les non-inscrits sont placés en bout de rangée, sans position politique. * Pour les haltes soins addictions, voter contre la suppression revient à soutenir la mesure.

Les trois votes unanimes ne comptent aucun écart à la ligne des groupes. Les votes les plus partagés à l’intérieur des groupes sont la dérogation aux néonicotinoïdes en 2020 (130 députés votent autrement que la majorité de leur groupe) et l’IVG dans la Constitution en 2024 (50) ; en 2024–2026, la régulation de l’installation des médecins (21) et la taxe sur les boissons sucrées (18).

2.3 Voter avec son groupe

Pour chaque groupe, nous comptons, vote après vote, les députés qui votent comme la majorité de leur groupe, puis la part qu’ils représentent sur l’ensemble des votes.

Figure 3. En bleu, la part des suffrages qui suivent la majorité du groupe, sur l’ensemble des votes de 2024 à 2026 (un vote compte pour un groupe à partir de trois votants, sauf égalité en tête). En gris, la part des sièges du groupe qui ont voté, en personne ou par délégation. La première ne porte que sur les votants. Survoler une barre pour le détail, vote par vote.

Aux deux bouts de l’hémicycle, on vote en bloc : sur les huit votes de 2024 à 2026, 98,7 à 100 % des votants des groupes de gauche votent comme leur groupe, et 99,5 % au RN. Entre les deux, les voix se partagent davantage : 93,8 % chez EPR, 96,8 % chez les démocrates, 88,1 % chez Horizons, et 80,5 % à la Droite républicaine, le plus divisé des grands groupes (sur la taxe sur les boissons sucrées, 53,8 % seulement de ses votants suivent la majorité du groupe). Ce constat ne tient pas à un seul vote. En retirant un vote à la fois, les groupes de gauche restent à 98,4 % au moins, le RN à 99,4 % au moins, et la Droite républicaine reste le plus divisé des grands groupes (75,8 à 85,5 %). Le petit groupe UDR, allié du RN, vote moins en bloc que lui (85 % sur 20 suffrages), et ses quatre votants se partagent à égalité sur la régulation de l’installation des médecins. Les deux votes des autres législatures sont aussi très partagés : sur les néonicotinoïdes en 2020, 72 % chez LaREM et 69,1 % chez LR ; sur l’IVG en 2024, 67,8 % chez LR et 63,9 % au RN.

Ces parts portent sur les députés qui ont voté. Or la participation est faible et inégale. Sur les huit votes de 2024 à 2026, 44,9 % des sièges socialistes ont voté, 41,5 % des sièges insoumis, 38,6 % des sièges du RN, 26,5 % chez EPR et 21,4 % à la Droite républicaine. Le vote en bloc se lit donc parmi les votants, pas sur tous les sièges ; l’hémicycle montre aussi les sièges sans vote. Un suffrage pouvant être exprimé par délégation, la participation au scrutin ne mesure pas la présence dans l’hémicycle.

Voter autrement que son groupe n’est pas forcément se contredire : l’écart peut tenir à une conviction, à une liberté de vote laissée par le groupe ou à une erreur rectifiée. Dans l’étude du Nutri-Score, Yannick Neuder (Droite républicaine) déclare après coup avoir voulu voter pour le rétablissement de l’affichage (scrutin 4515). Son vote enregistré, contre, était celui de 16 des 19 votants de son groupe : un écart entre ce qu’un député dit et ce qu’il vote se lit aussi à l’aune de la ligne de son groupe.

Les votes qui s’écartent de la ligne du groupe, député par député

2.4 Qui soutient chaque mesure

Trois mesures font l’unanimité des votants : l’interdiction des puffs (163 soutiens), celle des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés (49) et la reconnaissance des dommages du chlordécone (236). Les sept autres divisent, mais pas selon une ligne unique. Le RN et ses alliés n’apportent aucun soutien aux PFAS, à la vaccination contre la grippe ni au maintien des haltes soins addictions*, presque aucun à la taxe sur les boissons sucrées (1) et à la régulation de l’installation des médecins (2) ; ils soutiennent en revanche les trois mesures unanimes et, en majorité, l’IVG dans la Constitution (46 soutiens, 12 oppositions, 14 abstentions).

Le centre se partage sur la taxe sur les boissons sucrées (EPR : 6 soutiens, 26 oppositions, 1 abstention ; démocrates : 16 soutiens, aucune opposition) et sur l’installation des médecins (EPR : 4 soutiens, 18 oppositions, 1 abstention ; démocrates : 7 soutiens, 1 opposition, 2 abstentions). À gauche, les insoumis s’abstiennent largement sur l’obligation vaccinale (2 soutiens, aucune opposition, 8 abstentions), que les socialistes soutiennent (37 soutiens, aucune opposition). En 2020, la dérogation pour les néonicotinoïdes est soutenue par LaREM (175 soutiens, 32 oppositions, 36 abstentions) et par LR (67 soutiens, 21 oppositions, 9 abstentions).

Soutien à la mesure nommée · sens harmonisé

Pourcentages par famille descriptive, chaque scrutin a son propre dénominateur.

Figure 4. Part de soutien à chaque mesure, par famille politique : pour, contre et abstentions de la famille au dénominateur, jamais les 577 sièges. Cliquer une mesure pour ouvrir sa fiche ci-dessous.

Lecture : soutien / opposition / abstentions à la mesure nommée. * Pour les haltes soins addictions, les votes contre la suppression deviennent des soutiens au maintien.

Vérifier le vote brut et le sens de lecture

Soutiens, oppositions et abstentions

Les étapes et les scrutins voisins

2.5 Les mots de chaque camp

À sujet égal, chaque camp a ses mots. Le RN et ses alliés parlent de liberté et de contraintes (« obligation », « choix ») 1,8 fois plus que les autres camps, et de coûts et de taxes 1,6 fois plus : la mesure de santé publique y est d’abord une contrainte et une dépense. La droite parle de droit et d’économie, le centre d’application et d’alternatives, la gauche d’inégalités d’accès et de preuves scientifiques.

Gauche

Inégalités et accès 1,4 fois plus que les autres campsterritoires, territoire, accès, déserts médicaux, inégalités, outre-mer

Preuves et incertitudes 1,4 fois plus que les autres campsscientifiques, études, scientifique, étude, données, démontré

Centre

Application et alternatives 1,3 fois plus que les autres campscontrôle, alternatives, délai, évaluation, délais, contrôles

Droite

Droit et réparation 1,5 fois plus que les autres campsconstitution, responsabilité, constitutionnelle, constitutionnel, juridique, constitutionnalisation

Économie et filières 1,2 fois plus que les autres campsfilière, agriculteurs, industrie, économie, industriels, agriculture

RN et alliés

Libertés et contraintes 1,8 fois plus que les autres campsliberté, obligation, contraintes, contrainte, libertés, choix

Coûts et financement 1,6 fois plus que les autres campstaxe, euros, taxes, coût, coûts, recettes

Économie et filières 1,4 fois plus que les autres campsentreprises, industriels, industrie, économie, concurrence, industriel

Pour chaque camp, les univers de mots qu’il emploie au moins 1,2 fois plus que les autres camps, dans les mêmes débats (moyenne sur les mesures où il prend la parole), avec les mots les plus fréquents. Ce sont des fréquences de mots, pas des positions : parler de liberté peut servir à défendre une mesure comme à la combattre.

Les discours se ressemblent d’abord par sujet, bien plus que par parti : ce sont les dossiers, pas les groupes, qui organisent les mots. Pour comparer les groupes, le comparateur les met donc face à face sur une même mesure, et chaque expression, chaque chiffre ou chaque proximité ouvre les passages qui le composent.

Le comparateur des discours

Gardez les dix mesures, ou composez une sélection. Comparez tous les groupes ensemble, puis ouvrez une expression, un effectif ou une proximité pour lire les passages qui les composent.

Mesures · toutes
Groupes · tous

Comment comparer plusieurs mesures sans confondre leurs sujets ?

Les expressions sont comparées aux autres groupes à l’intérieur de chaque mesure. Leur mesure d’origine reste affichée : les regrouper ici ne fabrique pas un vocabulaire général indépendant des sujets.

Pour les univers, chaque orateur a le même poids dans sa mesure, puis chaque mesure exploitable a le même poids dans la moyenne d’un groupe. Les couvertures peuvent différer entre groupes ; cliquez sur un taux pour voir les mesures et passages concernés. Au moins deux orateurs et deux documents sont requis dans chaque groupe et chaque mesure.

Chaque proximité est calculée séparément dans une mesure commune aux deux groupes, puis ces valeurs sont moyennées à poids égal. Le nombre et les noms des mesures communes restent consultables. « — » signifie qu’aucune mesure commune ne remplit les seuils. Deux cases de la matrice peuvent donc reposer sur des mesures différentes ; les rapprocher n’établit aucun classement politique global.

Les groupes sont distingués par identifiant officiel et législature de la prise de parole, y compris lorsqu’un dossier traverse deux législatures. Aucun rattachement actuel n’est projeté sur les non-inscrits de 2020. Les petits effectifs restent fragiles et une proximité de langage ne vaut pas accord. Calculs, lexiques et règles complets · JSON.

Examiner un face-à-face entre deux familles dans une mesure

Où changent les mots et les raisons ?

Choisissez deux familles politiques. Les dix mesures restent en regard ; sélectionnez ensuite une ligne pour lire les expressions et les passages du même sujet.

Les votes portent sur tous les votants du scrutin ; les mots portent sur les orateurs du corpus. * Sens inversé pour les haltes soins addictions. « — » signale une comparaison non disponible, sans imputation.

Jensen–Shannon compare les distributions des mots : 0 identiques, 1 disjointes. Les cosinus comparent les représentations vectorielles ; ils ne sont ni des pourcentages d’accord, ni des scores calibrés entre moteurs.

Comprendre les sensibilités de cette comparaison

Les expressions qui portent l’écart

Ouvrez une expression pour lire qui l’emploie, à quelle date et dans quel contexte. Les fréquences sont moyennées par orateur ; leur sélection décrit un contraste de vocabulaire.

Univers lexicaux et mots réellement rencontrés

Occurrences pour 1 000 mots, à poids égal par orateur. Les lexiques se chevauchent et ne forment pas un pourcentage du texte. Les mots affichés sous chaque barre sont les formes effectivement repérées, accents normalisés ; cliquez pour ouvrir leurs contextes.

La carte des groupes, à sujet égal

Ce que les embeddings rapprochent

Une moyenne est calculée pour chaque orateur, puis pour chaque groupe. Les mots d’un même dossier restent ainsi comparés dans leur contexte.

Un point proche d’un autre peut exprimer un accord, une réponse ou deux arbitrages opposés autour du même problème. Les groupes sous le seuil de deux orateurs et deux documents sont absents de la carte.

Lire les effectifs et les cosinus des groupes

Écart de votes, écart de mots

Règles des expressions, lexiques et représentations

Expressions contiguës de deux à cinq mots : au moins quatre occurrences, trois orateurs et deux documents dans le dossier ; au moins deux orateurs et deux documents du côté montré. Les expressions incluses l’une dans l’autre sont réduites pour limiter les répétitions. La vue « enjeux » utilise une liste explicite de termes ; la vue complète permet d’en contrôler l’effet.

Embeddings BGE-M3 et MiniLM multilingue, complétés par TF-IDF mots et bigrammes. Les vecteurs proviennent des passages gelés, sans nouvelle génération par un modèle de langue. Les moyennes donnent le même poids aux orateurs. La carte projette les moyennes de groupes, séparément dans chaque mesure. Les métriques et les règles complètes sont dans l’export des comparaisons.

2.6 Deux lectures antérieures, gardées comme contrôles

Les registres d’argumentation codés par le modèle et la carte globale des regroupements sémantiques sont conservés comme contrôles. Ils confirment que les regroupements suivent d’abord le dossier : l’information mutuelle avec le dossier vaut 0,80, avec le groupe 0,23.

Registres d’arguments repérés par le modèle

Le désaccord porte-t-il sur les mêmes raisons ?

Le modèle repère des registres d’argumentation. Un même tour peut en mobiliser plusieurs. Ces codes décrivent des propos ; ils ne vérifient ni leurs affirmations scientifiques, ni une influence industrielle.

Dispersion, sources invoquées et sensibilité

Les mots qui distinguent les groupes

Spécificités lexicales à l’intérieur du dossier choisi. Au moins huit occurrences au total, trois orateurs et deux documents dans la famille concernée. G² est un indicateur descriptif.

Qui parle et qui vote ?

Le croisement porte sur les personnes présentes dans les deux sources. Il ne représente pas les députés silencieux, et ne permet pas d’expliquer leur vote.

Revenir au passage

Passages classés pertinents, de députés ou rapporteurs dont le groupe à la date de la prise de parole est identifié. Le texte codé masque les noms ; l’original reste consultable.

Carte globale des sujets et contrôle des regroupements

Parler des mêmes choses, est-ce être d’accord ?

Les deux modèles sémantiques rapprochent les textes. Une ressemblance peut tenir à un même problème, à une formule reprise, ou à des réponses opposées. Elle ne prouve ni accord, ni circulation d’une influence.

Ce que les regroupements retiennent

Comparer les modèles et les réglages

Deux passages à rapprocher, puis à relire

3. Discussion

3.1 Ce que l’on peut dire

Les dix votes ne se rangent pas sur une échelle unique pour ou contre la santé. Les coalitions changent avec le texte : les interdictions de produits et la réparation du chlordécone font l’unanimité des votants ; la réglementation des PFAS et l’obligation vaccinale opposent le RN et ses alliés à tous les autres ; le maintien des haltes soins addictions* oppose la droite et le RN au reste de l’Assemblée ; la taxe sur les boissons sucrées et la régulation de l’installation des médecins, presque unanimement soutenues à gauche et rejetées par le RN, partagent le centre et la droite ; la dérogation aux néonicotinoïdes réunit en 2020 la majorité d’alors et LR contre la gauche. Le gradient observé sur le Nutri-Score se retrouve donc sur certains votes, pas sur tous.

Ces coalitions se font groupe par groupe. Aux deux bouts de l’hémicycle, les députés votent presque toujours comme leur groupe ; au centre et à la Droite républicaine, les voix se partagent davantage. C’est là que se jouent les votes serrés, et c’est là qu’un écart entre une parole et un vote demande d’abord de regarder ce qu’a voté le groupe.

Dans les discours, les mots et les proximités suivent d’abord le sujet du débat. Comparer les groupes n’a de sens qu’à mesure égale : c’est le choix du comparateur, qui calcule chaque contraste à l’intérieur d’une mesure avant de les rapprocher.

3.2 Ce que l’on ne peut pas dire

3.3 Pistes

4. Méthode

4.1 Qui lit quoi

Les votes sont des données officielles ; tout le reste repose sur des lectures automatiques ou faites par un agent. Le tableau dit, pour chaque analyse, sur quoi elle porte, qui l’a faite et comment elle a été contrôlée.

AnalyseMatériauLectureContrôles
Choix des dix scrutinsscrutins nominatifs de santé publique, 2020–2026Codex, choix raisonnésélection et décomptes conservés ; retenue par nous le 16 octobre 2026
Suffragesfichiers officiels des dix scrutinscalcultotal officiel = somme des groupes = somme nominative
Sens de lectureobjet de chaque scrutinCodexune inversion, signalée par * (haltes soins addictions)
Pertinence et registres des tours3 600 entrées, noms et groupes masquésQwen3.6 en localcontrelecture de 40 tours par Codex : kappa 0,51 sur la pertinence
Indice de santé publiqueorientation de chaque vote, votes par campcalcul, orientation validée par nous le 20 octobre 2026trois variantes, même classement
Vote de groupevote de chaque député aux dix scrutinscalculvotes individuels = totaux officiels de chaque groupe
Univers lexicaux et expressions1 998 tours de députés au groupe datécalcul, lexiques publiésdeux orateurs et deux documents au moins de chaque côté
Plongements et regroupements2 293 tours pertinentsBGE-M3, MiniLM, TF-IDFsensibilité aux graines, au modèle et au centrage par dossier

Le choix des dix scrutins et l’orientation santé publique de chaque vote ont été validés par nous ; les sens de lecture, les codages et les regroupements sont des lectures d’agent ou de modèle, à confirmer.

Sections techniques, repliées :

4.2 Le choix des dix scrutins

Dix votes repères dans neuf dossiers, choisis à dessein après examen de leurs résultats.

Dix votes repères dans neuf dossiers distincts, choisis pour couvrir plusieurs instruments de santé publique, avec un vote nominatif identifiable et des débats exploitables. Trois votes unanimes parmi les votants sont gardés à dessein, pour voir dans quels cas la santé publique rassemble les groupes. La sélection a été faite après examen des résultats : ce n’est ni un échantillon représentatif des votes de santé publique, ni un plan préenregistré.

Les objets, les époques et les effectifs diffèrent : de 49 votants (sucres ajoutés aux aliments pour bébés) à 546 (IVG). Le Sénat et le Congrès sont exclus des dix scrutins.

4.3 Lire un suffrage

Soutien à la mesure nommée, l’astérisque des haltes soins addictions, les familles et les groupes datés.

Toutes les vues lisent le soutien à la mesure nommée : pour, contre ou abstention à ce que la mesure fait. Pour les haltes soins addictions, le scrutin porte sur des amendements de suppression : voter contre la suppression revient à soutenir le maintien de l’expérimentation. Ce scrutin est inversé et signalé par un astérisque ; le vote brut reste consultable dans sa fiche. Une absence n’est pas un vote contre, l’unanimité des votants n’est pas celle de toute l’Assemblée, et les délégations de vote enregistrées sont conservées.

Les groupes sont ceux de la date du vote. Les familles (gauche, centre, droite, RN et alliés, autres) sont un regroupement de lecture : Horizons est rangé à droite, LIOT et les non-inscrits dans « autres ». En 2020, les non-inscrits restent non inscrits : aucune étiquette actuelle n’est projetée sur eux. Dans le tableau des coalitions, la part de soutien est calculée sur les pour, les contre et les abstentions de chaque famille.

4.4 Le corpus des discours

82 documents, 8 768 tours de parole, séances et commissions.

8 768 tours et interruptions extraits · 82 documents de discours · 3 600 entrées de codage (un tour peut relever de deux cas) · 2 293 entrées classées pertinentes · 1 998 retenues dans les comparaisons politiques.

Actes des dossiers et archives des scrutins des XVe, XVIe et XVIIe législatures. XML des séances pour les XVIe et XVIIe ; pages officielles pour les néonicotinoïdes en 2020. Commissions : prises de parole reproduites dans les rapports, dates de réunion confrontées aux actes. Les réunions de nomination et les avis sans transcription ne sont pas assimilés à des débats manquants.

Pour les budgets de la Sécurité sociale, le corpus est borné par les références de séance du dossier, puis par les mentions du sujet et deux tours voisins dans le même article. Ce filtre peut retenir du contexte hors sujet et manquer une formulation sans mot-clé ; il ne constitue pas une collecte exhaustive.

L’unité est le tour continu d’un orateur à l’intérieur d’un article ou d’un chapitre, les interruptions étant conservées à part. Le codage porte sur les tours d’au moins 30 mots ; dans les longs tours, des fenêtres de 100 mots autour des mentions. Gouvernement, présidence, sénateurs et groupes inconnus sont séparés des comparaisons politiques.

4.5 Le codage automatique et sa contrelecture

Qwen en local, à l’aveugle ; 40 tours relus par Codex.

Chaque tour est codé par Qwen3.6-35B en local (température 0, graine fixe), un tour par consigne, sans le vote, le groupe, la date ni l’orateur. Les noms et groupes repérés dans le texte sont masqués, mais le texte peut garder des indices d’appartenance. Quatorze registres d’argumentation, non exclusifs, décrivent les propos ; ils ne vérifient ni leurs affirmations scientifiques, ni une influence.

La contrelecture est calculée à partir du fichier de validation conservé dans les livrables.

Le codage des positions politiques par le modèle a été écarté après des confusions entre la modalité d’une mesure et la mesure elle-même. Les positions présentées ici viennent des scrutins nominatifs. L’accord entre deux modèles n’est pas une validation humaine.

4.6 Trois lectures des discours

Univers lexicaux, expressions répétées, plongements ; un poids égal par orateur.

Univers lexicaux. Occurrences pour 1 000 mots de lexiques publiés, à poids égal par orateur à l’intérieur de chaque mesure, puis à poids égal entre les mesures exploitables d’un groupe. Les lexiques se chevauchent.

Expressions. Expressions contiguës de deux à cinq mots, attestées au moins quatre fois chez trois orateurs et dans deux documents du dossier, comparées aux autres groupes de la même mesure. Ni les mots ni leurs fréquences ne sont réécrits par un modèle de langue.

Plongements. BGE-M3 et MiniLM multilingue, complétés par TF-IDF. Les proximités sont calculées à l’intérieur de chaque mesure, puis moyennées sur les seules mesures communes à deux groupes. Une proximité ne prouve ni accord, ni influence, ni camp politique.

4.7 Stabilité et regroupements

Rééchantillonnages, sensibilités, regroupements de k = 3 à 12.

Deux poids sont affichables : la proportion des tours codés, ou la moyenne des proportions propres à chaque orateur. Les intervalles reposent sur 1 000 rééchantillonnages par document et par orateur, à partir de cinq grappes ; ils mesurent la stabilité dans le corpus collecté, sans représentativité. Le retrait de l’orateur le plus présent et la restriction aux séances sont fournis.

Les regroupements sémantiques des 2 293 tours pertinents suivent le dossier bien plus que le groupe politique (information mutuelle 0,80 avec le dossier, 0,23 avec le groupe) et sont peu séparés (silhouette maximale 0,16).

Regroupements par k-moyennes, de k = 3 à 12, avec sensibilité à cinq graines, au modèle et au centrage par dossier. Les tours pertinents pour deux mesures sont écartés du regroupement global, pour ne pas compter deux fois. La projection à deux axes ne conserve pas toutes les distances.

4.8 Le vote de groupe

La ligne d’un groupe, les écarts, les seuils.

La ligne d’un groupe est, à chaque scrutin, la position (pour, contre ou abstention) la plus fréquente parmi ses votants, à partir de trois votants ; les non-inscrits n’ont pas de ligne. Quand deux positions arrivent à égalité en tête, le groupe n’a pas de ligne à ce scrutin, qui sort de sa cohésion ; c’est arrivé une fois sur les dix votes (UDR, régulation de l’installation des médecins, deux voix pour et deux contre). La cohésion d’un groupe est la part de tous ses suffrages qui suivent cette ligne, sur l’ensemble des votes : c’est la même définition que dans l’étude du Nutri-Score. Les groupes sont ceux de chaque législature : leurs noms et leurs contours changent d’une législature à l’autre. La participation d’un groupe est la part de ses sièges qui ont voté (pour, contre ou abstention), cumulée sur tous les votes de la législature ; elle s’affiche à côté de la cohésion, qui ne porte que sur les votants. Pour vérifier qu’aucun vote ne fait à lui seul la lecture, la cohésion est recalculée en retirant un vote à la fois. La Droite républicaine reste chaque fois le plus divisé des grands groupes. Un seul groupe du centre rejoint alors les deux bouts de l’hémicycle, les démocrates sans la régulation de l’installation des médecins (99,1 %). L’export du vote de groupe donne ces recalculs pour chaque groupe.

Chaque député est rattaché au groupe publié pour le scrutin ; les délégations de vote enregistrées sont conservées. Un écart à la ligne est un vote différent de celui de la majorité du groupe : il ne dit rien du motif, ni d’une éventuelle consigne de vote.

4.9 L’indice de soutien à la santé publique

L’orientation retenue pour chaque vote, et ce que donne l’indice sans chacun d’eux.

Pour chaque vote, nous retenons la position qui va dans le sens de la santé publique, d’après l’objet du texte et la position des autorités sanitaires quand elle est connue. La part d’un camp est celle de ses votes (pour, contre, abstentions) qui vont dans ce sens ; l’indice est la moyenne des votes, chacun pesant autant. Codex s’était interdit tout score « pour ou contre la santé » : cet indice repose sur un choix de lecture, validé par nous le 20 octobre 2026, rendu explicite pour pouvoir être discuté, et tenu par trois variantes (les sept votes qui divisent, les dix, les quatre qui divisent sans débat sur l’orientation).

VotePosition comptée comme santé publiquePourquoi
Protéger contre les PFASvoter pourréduire l’exposition de la population à des polluants persistants
Renforcer la fiscalité des boissons sucréesvoter pourtaxer les boissons sucrées, mesure recommandée par l’OMS pour réduire la consommation de sucre
Préciser l’obligation grippe en cabinetvoter pourétendre la vaccination contre la grippe des personnes au contact des patients
Prolonger les haltes soins addictions *voter pourmaintenir une expérimentation de réduction des risques, évaluée favorablement par l’Inserm en 2021
Réguler l’installation des médecinsvoter pourréguler l’installation pour réduire les déserts médicaux ; orientation discutée, les syndicats de médecins s’y opposant
Autoriser la dérogation néonicotinoïdesvoter contrerefuser la dérogation au nom de la santé environnementale ; orientation discutée, le texte visant d’abord la santé des betteraves
Inscrire la liberté d’IVG dans la Constitutionvoter pourgarantir l’accès à l’IVG, soin reconnu comme essentiel par l’OMS ; orientation discutée sur le plan politique
Interdire les puffs (unanime)voter pourinterdire un produit d’entrée dans le tabac et le vapotage chez les jeunes
Interdire les sucres ajoutés aux aliments bébé (unanime)voter poursupprimer les sucres ajoutés dans les aliments des jeunes enfants
Reconnaître et réparer les dommages du chlordécone (unanime)voter pourreconnaître et réparer une contamination aux effets sanitaires reconnus

Pour vérifier qu’aucun vote ne fait à lui seul le classement, l’indice est recalculé en retirant un vote à la fois, le même pour tous les camps. Sur les dix votes, l’ordre ne change jamais. Sur les sept votes qui divisent, il change une fois : sans les haltes soins addictions*, la droite passe devant le centre. Sur les quatre votes sans débat d’orientation, il change deux fois : sans la taxe sur les boissons sucrées, le centre passe devant la gauche (99,2 % contre 94,7 %) ; sans les haltes soins addictions*, la droite passe devant le centre. Dans tous les cas, le RN et ses alliés restent derniers, et la droite reste derrière la gauche. Le tableau donne l’indice sans chaque vote, sur les sept votes qui divisent ; l’export de l’indice donne les trois variantes.

Vote retiréGaucheCentreDroiteRN et alliés
Aucun (les sept votes)97,1 %69,9 %58,9 %11,5 %
Protéger contre les PFAS96,9 %64,9 %52,8 %13,8 %
Renforcer la fiscalité des boissons sucrées96,8 %74,1 %59 %13,5 %
Préciser l’obligation grippe en cabinet99 %64,9 %53,4 %13,8 %
Prolonger les haltes soins addictions *96,6 %65,3 %67,8 % ↑13,8 %
Réguler l’installation des médecins96,8 %76 %58,9 %13,1 %
Autoriser la dérogation néonicotinoïdes97,1 %79,2 %64,9 %11,5 %
Inscrire la liberté d’IVG dans la Constitution96,6 %65,1 %55,8 %1,1 %

↑ camp qui passe devant un camp classé avant lui sur l’ensemble des sept votes.

4.10 Ce que valent les lectures

Les suffrages sont des données officielles, contrôlées à trois niveaux. Les discours reposent sur des lectures automatiques : l’accord entre Qwen et Codex sur la pertinence des tours est moyen (kappa 0,51 sur 40 tours), et les registres ont des accords variables, parfois faibles. Les fréquences d’arguments sont donc des repérages exploratoires, pas une mesure validée des convictions ; c’est pourquoi le comparateur part des mots eux-mêmes et ouvre toujours les passages.

Annexes

A. Données et reproductibilité

La page est autonome : données et calculs sont embarqués, aucun service distant n’est appelé, hors police de caractères et liens vers les sources. Le recalcul hors réseau se fait avec python3 scripts/reproduire.py, sous Python 3.11 ; les versions des bibliothèques sont dans data/versions.json.

Sources parlementaires : Assemblée nationale. Les affirmations des discours restent celles de leurs auteurs. Version du 21 octobre 2026.

SCRUTIN 848 · 2025-02-20

PFAS

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Question nommée : Soutenir cet article de protection.

Ne pas assimiler un vote sur cet article à une position sur tous les PFAS ou sur leur toxicité.

204 soutiens · 65 oppositions · 5 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN0590124
EPR310094
LFI-NFP430071
SOC372066
DR91047
ECOS360038
DEM230036
HOR140033
LIOT40023
GDR60017
UDR03516
NI10011

Les discours recueillis

1914 tours extraits, 665 entrées de codage, 488 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 430 tours, 61 orateurs, 5 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Économie et professions 43.0 %; Preuves et connaissances 41.5 %; Budget et financement 40.7 %; Santé humaine et prévention 40.5 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 241 · 2024-11-04

Taxe sur les boissons sucrées

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Question nommée : Soutenir la rédaction de la taxe soda soumise à ce second vote.

Le scrutin 223 du matin est un autre vote, rejeté ; conserver la séquence et la seconde délibération.

142 soutiens · 100 oppositions · 3 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN1580125
EPR626194
LFI-NFP490171
SOC290066
DR57147
ECOS180038
DEM160036
HOR92034
LIOT12023
GDR70017
UDR05016
NI1008

Les discours recueillis

269 tours extraits, 160 entrées de codage, 69 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 57 tours, 28 orateurs, 12 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Budget et financement 80.3 %; Santé humaine et prévention 46.4 %; Économie et professions 43.8 %; Preuves et connaissances 21.1 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 4604 · 2025-12-05

Vaccination contre la grippe en cabinet de ville

l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Question nommée : Clarifier et étendre le périmètre de l’obligation vaccinale contre la grippe hors établissements, notamment aux employés du même lieu exposés à une contamination ; décret après avis de la HAS.

Le scrutin 4604 porte sur le périmètre prévu par l’amendement 929. Les débats sur les résidents d’Ehpad ou la rougeole sont contextualisés séparément ; ils ne décrivent pas l’objet précis de ce vote.

121 soutiens · 53 oppositions · 12 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN0531123
EPR320091
LFI-NFP20871
SOC370069
DR50149
ECOS70038
DEM210036
HOR70034
LIOT50022
GDR20017
UDDPLR00216
NI3009

Les discours recueillis

1015 tours extraits, 501 entrées de codage, 110 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 85 tours, 29 orateurs, 8 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Santé humaine et prévention 41.1 %; Mise en œuvre et faisabilité 38.7 %; Liberté et responsabilité 36.1 %; Preuves et connaissances 34.3 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 4610 · 2025-12-05

Haltes soins addictions *

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Question nommée : Maintenir la disposition prolongeant l’expérimentation des haltes soins addictions.

Sens inversé : voter pour l’amendement signifie supprimer l’article ; voter contre préserve cette disposition à cette étape.

104 soutiens * · 62 oppositions · 10 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN0500123
EPR320091
LFI-NFP180071
SOC310069
DR09249
ECOS70038
DEM100136
HOR10534
LIOT10222
GDR30017
UDDPLR02016
NI1109

Les discours recueillis

95 tours extraits, 46 entrées de codage, 30 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 27 tours, 16 orateurs, 7 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Santé humaine et prévention 49.5 %; Mise en œuvre et faisabilité 40.6 %; Inégalités et accès 39.1 %; Preuves et connaissances 30.7 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 1214 · 2025-04-02

Régulation de l’installation des médecins

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Question nommée : Soutenir la procédure de régulation de l’installation soumise au vote.

Le scrutin porte sur les amendements identiques 55 et 67 rétablissant l’article premier. Les sous-amendements mis aux voix ont été rejetés ; l’amendement concurrent 78 est tombé. Ce scrutin est distinct du vote ultérieur sur l’ensemble du texte.

155 soutiens · 85 oppositions · 3 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN0500123
EPR418194
LFI-NFP400071
SOC501066
DR86047
ECOS190038
DEM71236
HOR85033
LIOT61023
GDR100017
UDR22016
NI11011

Les discours recueillis

900 tours extraits, 380 entrées de codage, 296 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 249 tours, 51 orateurs, 5 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Mise en œuvre et faisabilité 66.2 %; Inégalités et accès 43.0 %; Économie et professions 19.8 %; Budget et financement 18.5 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 2940 · 2020-10-06

Dérogations aux néonicotinoïdes

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Question nommée : Autoriser les dérogations discutées pour les betteraves sucrières.

Pour signifie soutenir la dérogation. Le danger sanitaire figurant dans le titre vise les betteraves ; santé humaine, biodiversité et risques agricoles seront codés séparément. Les groupes sont ceux de 2020.

313 soutiens · 158 oppositions · 56 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
LAREM1753236271
LR67219104
DEM389456
SOC228030
AGIR-E134119
FI017017
UDI_I75317
GDR016016
LT310116
EDS015015
NI81212

Les discours recueillis

1976 tours extraits, 817 entrées de codage, 498 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 435 tours, 72 orateurs, 7 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Économie et professions 50.0 %; Mise en œuvre et faisabilité 49.0 %; Environnement et biodiversité 44.3 %; Budget et financement 28.5 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 3289 · 2024-01-30

Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Question nommée : Soutenir ce projet constitutionnel.

Scrutin de l’Assemblée du 30 janvier 2024 ; ne pas le mélanger avec le Congrès du 4 mars réunissant députés et sénateurs.

493 soutiens · 30 oppositions · 23 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RE16400170
RN46121488
LFI-NUPES750075
LR4015462
DEM470251
SOC310031
HOR260028
ECOLO230023
GDR-NUPES200022
LIOT191222
NI2215

Les discours recueillis

1614 tours extraits, 581 entrées de codage, 453 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 423 tours, 53 orateurs, 5 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Liberté et responsabilité 63.9 %; Droit et normes 52.7 %; Inégalités et accès 26.2 %; Autonomie et éthique 14.8 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 692 · 2025-02-04

Interdiction des puffs

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Question nommée : Soutenir cette interdiction des dispositifs à usage unique.

163 suffrages pour, sans contre ni abstention : ce constat concerne les votants de ce scrutin, pas les 577 députés. Distinguer puffs et vapotage rechargeable.

163 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN5800124
EPR210095
LFI-NFP150071
SOC150066
DR120047
ECOS140038
DEM70036
HOR60033
LIOT40023
GDR10017
UDR70016
NI30010

Les discours recueillis

183 tours extraits, 91 entrées de codage, 68 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 62 tours, 29 orateurs, 5 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Santé humaine et prévention 93.1 %; Environnement et biodiversité 68.5 %; Preuves et connaissances 63.1 %; Économie et professions 62.2 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 5847 · 2026-03-26

Sucres ajoutés dans les aliments pour jeunes enfants

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Question nommée : Soutenir cet article.

Seulement 49 suffrages exprimés, tous pour : petit effectif et absence de variation à conserver comme tels.

49 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN600122
EPR20091
LFI-NFP90071
SOC40069
DR00049
ECOS40038
DEM240036
HOR00035
LIOT00022
GDR00017
UDDPLR00017
NI00010

Les discours recueillis

192 tours extraits, 79 entrées de codage, 53 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 45 tours, 14 orateurs, 2 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Santé humaine et prévention 80.0 %; Preuves et connaissances 67.9 %; Mise en œuvre et faisabilité 50.8 %; Inégalités et accès 44.9 %. Codes exploratoires, non exclusifs.

SCRUTIN 7261 · 2026-06-02

Chlordécone, responsabilité et indemnisation

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Question nommée : Soutenir ce texte de responsabilité et d’indemnisation.

Le vote favorable à ce texte ne résume pas l’ensemble des positions passées sur le chlordécone. Distinguer reconnaissance, indemnisation et prévention future.

236 soutiens · 0 oppositions · 0 abstentions.

GroupeSoutienOppositionAbst.Membres
RN4500122
EPR220091
LFI-NFP510071
SOC360068
DR160048
ECOS180038
DEM120037
HOR100034
LIOT80023
GDR110017
UDDPLR10017
NI60011

Les discours recueillis

612 tours extraits, 280 entrées de codage, 228 tours jugés pertinents par Qwen. Comparaison politique : 185 tours, 58 orateurs, 5 documents.

Registres les plus fréquents à poids égal par orateur : Budget et financement 59.5 %; Inégalités et accès 59.5 %; Santé humaine et prévention 43.3 %; Responsabilité et réparation 33.5 %. Codes exploratoires, non exclusifs.