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Chaque suffrage, chaque passage et chaque amendement s’ouvre sur sa source officielle (Assemblée nationale, Sénat). Les données sont téléchargeables en annexe : Données et reproductibilité →

Introduction

Un enjeu de santé publique. Le Nutri-Score note les aliments de A à E selon leur qualité nutritionnelle. Il est issu des travaux d’une équipe d’épidémiologistes de la nutrition, dont Serge Hercberg, et la France l’a adopté en 2017 sur la base du volontariat : chaque marque choisit de l’afficher ou non. Le 7 novembre 2025, l’Assemblée nationale vote l’obligation de l’afficher sur les emballages. Le 20 novembre, Serge Hercberg et d’autres chercheurs à l’origine du logo, dont Mathilde Touvier, Emmanuelle Kesse-Guyot et Chantal Julia, déposent sur le site de l’Assemblée une pétition pour rendre l’affichage obligatoire sur les emballages. Le lendemain, le Sénat supprime la mesure ; le 3 décembre, l’Assemblée rejette à trois voix près (117 pour, 120 contre) le dernier texte qui la rétablissait. Pour Serge Hercberg, « c’est un recul de la santé publique et une victoire des lobbies » (Reporterre, 4 décembre 2025).

La pétition reçoit le soutien de l’Académie nationale de médecine, de 45 sociétés savantes et de 33 associations (AFP, 27 mai 2026). Elle dépasse les 100 000 signatures, et la commission des affaires sociales l’examine le 7 octobre 2026. Une semaine plus tard, la même commission adopte des amendements qui réintroduisent l’obligation dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027 (section 1.2). Celui de Sandrine Runel (AS33) se présente comme transpartisan : ses 54 signataires viennent de huit groupes (30 socialistes, 7 EPR, 7 écologistes, 5 Horizons, 2 LIOT, 1 Droite républicaine, 1 MoDem, 1 GDR). Aucun n’appartient à La France insoumise, au Rassemblement national ni à l’UDR.

Une démarche citoyenne. Par-delà le Nutri-Score, la question vaut pour tout sujet : que votent les députés, et que disent-ils ? Les réponses sont publiques. L’Assemblée publie chaque scrutin nominatif et chaque compte rendu de séance et de commission ; ce document les rassemble et les rend lisibles. Chaque chiffre renvoie au scrutin officiel, chaque citation au compte rendu où elle a été prononcée. Il ne prête d’intention à personne : il met côte à côte ce que chacun a dit et ce qu’il a voté, pour que chacun puisse en juger.

Ce que permettent les données ouvertes. Ce travail montre aussi ce que l’on peut tirer de l’open data et des données textuelles. Les votes se comptent ; les discours se lisent avec des méthodes d’analyse textuelle décrites et contrôlées ici : thèmes repérés par des dictionnaires publiés, expressions qui distinguent un groupe des autres, proximité de sens entre les discours (section 9). Ce sont les méthodes que nous appliquons aux verbatims de patients, aux réponses libres d’enquête et aux contributions écrites : analyse de verbatims, études auprès des patients.

Ce que contient ce document. Les 10 scrutins publics de l’Assemblée qui portent directement sur le Nutri-Score, de 2019 à 2025 (2 012 suffrages de 468 députés), et 351 passages de 124 orateurs, tirés de 110 comptes rendus. Il répond à trois questions : qui soutient quel dispositif ; avec quels mots ; les paroles et les votes concordent-ils ? Les résultats viennent d’abord, du plus simple au plus détaillé ; la méthode et les annexes ferment le document.

En bref

1. Neuf ans de décisions

1.1 Le Nutri-Score en deux mots

Chacune de ces voies a ses propres votes, et chacune a suscité des demandes d’exemption, en particulier pour les fromages et les produits sous appellation d’origine. Le débat parlementaire sur le Nutri-Score est donc fait de rédactions successives, souvent examinées le même jour, dont le sens dépend des détails : on peut défendre le logo et refuser une taxe, voter une obligation et demander une exemption.

1.2 La chronologie

2. Qui a voté quoi

2.1 La carte de l’Assemblée

2.2 De la gauche à la droite

Sur les sept scrutins d’affichage obligatoire de 2024–2025 (1 436 suffrages exprimés, 391 députés), le soutien décroît de la gauche vers la droite : 88,8 % des suffrages exprimés à gauche (397 sur 447), 41,2 % au centre, 7,9 % à droite, aucun pour le RN et ses alliés (495 contre, 0 pour).

Le détail par scrutin nuance cette pente (figure 2). Le 3 décembre 2025, les quatre rédactions mises aux voix comportaient toutes une exemption, adoptée juste avant par sous-amendement (1012 à 1014) ou inscrite dans le texte (4515). Elles diffèrent pourtant par leur objet (les publicités aux 4512 et 4513, les emballages aux 4514 et 4515) et par la contribution prévue pour qui n’affiche pas le logo, assise sur les dépenses de publicité ou sur le chiffre d’affaires. Les votes coïncident aussi avec l’auteur du texte, sans que l’on puisse dire lequel de ces éléments les a décidés : EPR apporte 28 et 25 voix aux deux rédactions portées par le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, seul ou avec Sandrine Runel (4513, 4515), contre 3 à 13 aux autres. Les socialistes s’abstiennent massivement sur les trois rédactions déposées par d’autres groupes (30, 36 et 39 abstentions), puis votent à 44 pour celle de Sandrine Runel (4515). En comptant les abstentions, le soutien de la gauche tombe à 70,9 %.

Le 7 novembre 2025, deux rédactions proches sont mises aux voix. Toutes deux imposent le logo dans les publicités et prévoient une contribution de 5 % pour qui ne l’affiche pas : l’une par le code général des impôts (3548), l’autre par le code de la santé publique (3550). Les insoumis votent contre la première (0 pour, 29 contre) et à 29 pour la seconde ; les débats retrouvés n’en donnent pas le motif.

2.3 Les dix scrutins, un par un

Dix scrutins publics portent directement sur le Nutri-Score : un en 2019, pendant l’examen de la proposition de loi sur la « malbouffe » (XV^e législature), puis neuf pendant l’examen des budgets 2025 et 2026 (XVII^e). 2 ont été adoptés, deux fois l’obligation d’afficher le logo dans les publicités, en 2019 (1714) et en novembre 2024 (229). Les 8 autres ont été rejetés, dont les quatre tentatives de rétablissement du 3 décembre 2025, après la suppression de l’article par le Sénat.

3. Un vote de groupe ?

4. Ce qu’ils ont dit

4.1 De quoi parle chaque famille politique ?

4.2 Groupe par groupe

4.3 Les arguments, face à face

4.4 Dans le même débat, des positions opposées

Les plongements sémantiques (le modèle BGE-M3) placent chaque passage dans un espace où deux textes qui parlent de la même chose, de la même manière, sont proches. Dans chaque débat, nous avons cherché les deux passages les plus proches prononcés par deux orateurs de familles différentes qui ont voté en sens contraire sur les sept votes (toujours pour, toujours contre). Une telle paire existe dans 11 comptes rendus ; voici les 6 plus proches. Contrairement aux arguments de la section 4.3, choisis à la main, ils sont trouvés par le calcul, et chaque paire vient du même débat.

La proximité dit que les deux passages parlent de la même chose ; elle ne dit pas qu’ils se répondent, ni qu’ils s’opposent sur ce point précis. L’opposition vient des votes de leurs auteurs.

4.5 Les familles de sens

Sans dictionnaire, les plongements regroupent aussi les passages qui se ressemblent. Un regroupement en 5 ensembles (méthode des k-moyennes, nombre choisi par le critère de silhouette) fait apparaître des familles de sens que les univers lexicaux ne séparent pas. Elles portent ici le nom que nous leur donnons d’après leurs mots et leurs passages typiques.

Les passages du RN et de ses alliés se concentrent dans un seul ensemble (« Le débat sur le logo, son algorithme et sa généralisation » : 11 sur 14) ; ils sont absents ou presque des autres. L’ensemble des terroirs et des appellations réunit surtout le centre et la droite (16 passages sur 21, aucun du RN).

Ce découpage est peu tranché (silhouette de 0,08, sur une échelle de −1 à 1) et moyennement stable : d’un tirage à l’autre, l’accord entre deux découpages (indice de Rand ajusté) est de 0,54 en médiane. Il se lit comme une carte grossière, pas comme une classification. Les ensembles reflètent aussi le type de débat : les présentations d’amendements se ressemblent entre elles.

4.6 Qui parle comme qui ?

Pour chaque orateur de la XVII^e législature, nous avons cherché la famille dont ses mots sont les plus proches, sans lui. Chaque famille y est représentée par des tirages d’un même nombre d’orateurs (7), pour qu’une famille nombreuse ne l’emporte pas par sa seule taille. Le tableau compte, pour chaque famille, ses orateurs selon la famille à laquelle leurs mots ressemblent le plus.

À gauche, les mots de 14 orateurs sur 23 ressemblent d’abord à ceux de la gauche : elle a une façon commune de parler du Nutri-Score. Ailleurs, c’est rarement le cas (2 sur 16 au centre, 1 sur 12 à droite, 1 sur 8 au RN et chez ses alliés) : leurs orateurs se dispersent, et beaucoup parlent comme la gauche ou le centre, alors que leurs votes s’en écartent.

Une proximité de mots n’est pas un accord : on peut reprendre le vocabulaire de la santé pour refuser une obligation. Thème par thème, les effectifs deviennent trop petits pour conclure ; ces tableaux restent dans les données (data/plongements_page.json).

4.7 Le comparateur des discours

Les familles politiques ne parlent pas du Nutri-Score avec le même vocabulaire. En XVII^e législature, l’univers des terroirs et des exemptions (AOP, IGP, fromages, appellations d’origine) revient 8,5 fois pour 1 000 mots au centre et 7,4 à droite, contre 1,6 à gauche et 1,4 au RN et alliés. La gauche parle davantage de l’industrie et de ses coûts (9,1 pour 1 000 mots, contre 7,2 au centre), avec des expressions comme « industriels », « lobbys » ou « intérêts ». Le RN et ses alliés se distinguent par le droit européen (8,7) et la composition des produits (9,8 : additifs, produits ultratransformés), sur peu de passages (14 passages de 8 orateurs).

Ce sont des fréquences de mots, pas des positions : parler des AOP peut servir à demander une exemption comme à la refuser. Le comparateur permet de refaire la lecture par groupe ou par famille, sur une période ou un type de débat, et d’ouvrir les passages derrière chaque chiffre.

5. Dire et voter

5.1 Le groupe d’abord

5.2 Les mots annoncent-ils le vote ?

Les 38 orateurs qui ont toujours voté dans le même sens sur les sept votes (20 toujours pour, 18 toujours contre) ont chacun été classés, sans eux, d’après la proximité de leurs mots avec ceux des deux camps. 26 sont bien placés. En mélangeant les votes au hasard 1 000 fois, on en place 19 en médiane, et faire au moins aussi bien n’arrive que dans 3,3 % des tirages. Les mots annoncent donc le vote, mais imparfaitement.

Les erreurs vont surtout dans un sens : 8 orateurs qui ont toujours voté contre parlent comme ceux qui ont voté pour, 4 l’inverse.

Les 14 orateurs au vote partagé se placent ainsi, du côté pour : Anne Bergantz (DEM, 2 pour, 4 contre), Arnaud Simion (SOC, 4 pour, 1 contre), Béatrice Piron (HOR, 1 pour, 5 contre), Hadrien Clouet (LFI-NFP, 2 pour, 1 contre), Loïc Prud'homme (LFI-NFP, 3 pour, 1 contre), Ségolène Amiot (LFI-NFP, 6 pour, 1 contre), Yannick Neuder (DR, 2 pour, 3 contre), Élisa Martin (LFI-NFP, 5 pour, 1 contre), Élise Leboucher (LFI-NFP, 6 pour, 1 contre) ; du côté contre : Christophe Proença (SOC, 3 pour, 3 contre), Delphine Lingemann (DEM, 1 pour, 2 contre), Jean-François Rousset (EPR, 3 pour, 4 contre), Josiane Corneloup (DR, 1 pour, 3 contre), Philippe Vigier (DEM, 2 pour, 3 contre).

La plupart des orateurs mal placés n’ont qu’un ou deux passages : leur place est fragile. Surtout, les plongements mesurent de quoi l’on parle et comment, pas si l’on est pour ou contre : un orateur qui parle du sucre et de la santé pour refuser une obligation ressemble à ceux qui la défendent. C’est une lecture d’ensemble, pas un jugement sur une personne ; pour un cas, lire ses passages (section 6).

5.3 Six cas relus

Six personnes dont les paroles et les votes semblaient, à première lecture, ne pas concorder. Relus par Codex sur les textes et les suffrages, aucun ne montre de contradiction établie : une erreur de vote rectifiée (Yannick Neuder), un soutien au logo qui n’emporte pas l’obligation (Sandrine Dogor-Such), une généralisation contestée (Nicolas Turquois), une exemption défendue et votée (Vincent Descoeur), une abstention sur une rédaction et un vote pour une autre (Sandrine Runel), un auteur d’amendement absent du relevé (Cyrille Isaac-Sibille). Les anciens codes automatiques de position ne servent pas à qualifier ces écarts.

6. Chaque député, ses mots et ses votes

Les interventions et les suffrages d’une même personne sont rapprochés par son identifiant officiel. Les groupes restent ceux de la date du discours ou du vote, et la fiche ne dépend pas des filtres du comparateur. Seules les personnes qui ont pris la parole sur le Nutri-Score sont proposées ; les votes de tous les députés sont sur la carte (2.1) et dans les scrutins (2.3).

7. Ce qui entoure le débat

Les pièces de contexte dessinent la toile de fond des votes de 2024 et 2025 : des industriels qui retirent le logo de certains produits après la révision de l’algorithme, un nouvel algorithme signé en mars 2025 par cinq ministres qui maintiennent le volontariat, un projet européen d’étiquetage harmonisé à l’arrêt, et la filière laitière des appellations d’origine (CNAOL) qui déclare au registre de la HATVP chercher une exemption. Ces pièces décrivent des démarches et des arguments ; aucune ne permet d’attribuer un discours ou un vote à une influence.

8. Ce que montrent ces données

8.1 Ce que l’on peut dire

Le clivage des votes sur l’affichage obligatoire est net et stable sur les sept scrutins de 2024–2025 : les écologistes soutiennent toutes les rédactions, le RN n’en soutient aucune. Entre les deux, le centre n’a pas de vote unique : EPR vote surtout pour les deux rédactions portées par un député MoDem, et le 3 décembre 2025 les socialistes ne votent que la leur ; ces coïncidences avec l’auteur des textes ne disent pas, à elles seules, le motif des votes. Le vocabulaire des terroirs, très présent au centre et à droite, rejoint les demandes d’exemption pour les produits sous signe de qualité, que la droite, Horizons et les démocrates soutiennent au 3549 (EPR s’y partage).

Les six cas relus montrent que l’écart entre parole et vote tient le plus souvent à l’objet du vote : défendre le logo n’oblige ni à voter son obligation, ni à refuser une exemption.

Les mots et les votes ne concordent pas toujours. À droite et à l’extrême droite, 7 orateurs sur 14 qui ont toujours voté contre emploient des mots plus proches de ceux qui ont voté pour. Ils parlent davantage de fiscalité et d’obligation (9,5 mots pour 1 000, contre 3,1 chez les autres orateurs qui ont voté contre) et de publicité (4,0 contre 0,8) : des dispositifs qu’ils refusent, sans reprendre davantage les arguments de prévention (6,8, contre 8,8 chez ceux qui ont voté pour). À la seule lecture du discours, on ne devine donc pas le vote : c’est une question démocratique, celle de la lisibilité des positions pour les citoyens. Ces données ne disent rien des intentions.

Deux limites bornent ce résultat. 5 de ces 7 orateurs n’ont parlé qu’une fois ; parmi les orateurs qui ont au moins deux passages, l’écart se réduit (2 sur 9 côté contre, 2 sur 13 côté pour). Et l’écart inverse existe à gauche : 4 orateurs sur 14 qui ont toujours voté pour parlent comme le camp d’en face. La différence entre les deux camps (8 orateurs sur 18 côté contre, 4 sur 20 côté pour) peut relever du hasard (test exact de Fisher, p = 0,16).

8.2 Ce que l’on ne peut pas dire

• Le corpus n’est pas un échantillon des députés : il ne contient que ceux qui ont parlé du Nutri-Score, et certains groupes (RN, Horizons, LIOT) y sont peu représentés.
• Une fréquence ne dit pas si un argument est soutenu ou réfuté ; une proximité sémantique mêle le sujet, la date et le genre du débat.
• Une chronologie ou une ressemblance de mots ne démontre aucune influence d’un intérêt organisé sur un vote.
• Les plongements rapprochent des passages qui parlent de la même chose et de la même manière, que l’orateur soit pour ou contre : ils ne codent pas une position. Leurs regroupements sont peu tranchés, et les effectifs, petits (le RN et ses alliés comptent 14 passages de 8 orateurs en XVII^e législature).
• Les lectures automatiques n’ont pas d’étalon humain, et les lectures d’agent n’ont pas encore été relues.

8.3 Avant de partager

8.4 Pistes

• Lire dans les débats les motifs des abstentions socialistes du 3 décembre 2025 et du vote insoumis contre le volet fiscal (3548).
• Recalculer le gradient avec un poids égal par député, et tester le classement des familles (Horizons, LIOT).
• Étendre le recensement au Sénat et aux commissions, et relire à la main un échantillon de passages (pertinence et univers).

9. Méthode

9.1 Qui lit quoi

Les votes sont des données officielles ; tout le reste repose sur des lectures, automatiques ou faites par un agent. Le tableau dit, pour chaque analyse, sur quoi elle porte, qui l’a faite et comment elle a été contrôlée.

Aucune de ces lectures n’a encore été relue par nous : le choix des scrutins, les six cas et les pièces de contexte sont des lectures d’agent, à confirmer.

Sections techniques, repliées : Tout déplier

9.7 Ce que valent les lectures

Les suffrages sont des données officielles, contrôlées à trois niveaux. Les discours reposent sur des lectures automatiques : la pertinence des passages vient du modèle local Qwen, contrôlée par Codex sur 31 passages (accord 97 %, kappa 0,92), sans étalon humain. Le pilote avait aussi codé la position des orateurs sur l’obligation ; l’accord entre les deux lectures était trop faible (kappa 0,43) pour s’en servir, et ce focus ne l’utilise pas. Les écarts entre paroles et votes sont examinés à la main, sur des objets, des dates et des citations précis.

Annexes

A. Les 240 amendements repérés

Catalogue de la XVII^e législature. Lien direct, mesure connexe et simple mention sont distingués. « Tombé », « retiré » ou « non soutenu » ne sont pas des votes contre ; les amendements identiques ne sont pas des scrutins indépendants.

B. Les 47 scrutins candidats

Chaque scrutin candidat du pilote, avec la décision de le retenir ou de l’écarter et son motif.

C. Dictionnaires des univers lexicaux

Repérage par expressions régulières sur le texte sans accents. L’unité est une occurrence, pas un argument codé.

D. Données et reproductibilité

L’analyse est autonome : les données et les calculs sont embarqués dans la page, sans service distant. Font exception la police de caractères et la vidéo en tête (vignette chargée depuis i.ytimg.com, lecteur youtube-nocookie.com au clic), ainsi que les liens vers les sources. Dans data/focus.json, le scrutin 3549 garde la convention du pilote (invert: true) ; la page le lit sans inversion (section 9.3), comme un vote sur l’exemption. Les fichiers ci-dessous sont ceux du dossier data/.

• Données complètes (JSON)
• Suffrages individuels (CSV)
• Contrôles de cohérence
• Dictionnaires et paramètres
• Lectures des plongements (JSON)
• Audit des scrutins candidats (CSV)
• Empreintes des sources

Sources parlementaires : Assemblée nationale et Sénat, consultées le 19 octobre 2026. Presse : résumés courts et liens vers les éditeurs. Le pilote NutriScore-Parlement est conservé ; ce focus complète son périmètre. Reconstruire la page : python3 scripts/assembler_page.py.